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Appels à projets nationaux

Cette rubrique recense les appels à projets (AAP) et à manifestation d'intérêt (AMI) nationaux en cours. Tout acteur éligible aux différents dispositifs peut y répondre. Ils sont lancés par des structures à l'échelle de la France (ADEME, Etat,...) et couvrent l'ensemble du territoire national. Les acteurs de Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent y répondre mais ces dispositifs ne sont généralement pas portés par des structures domiciliées en région. Ils peuvent concerner, indépendamment ou conjointement, les domaines de l'énergie, du climat, de l'air voire de sujets connexes comme les déchets.

Ces appels à projets se retrouvent de façon identique sur d'autres territoires en France et ne sont pas spécifiques à notre région.

Les principales informations pratiques de chacun d'eux sont mentionnées dans chaque article.

Important

1. Ces dispositifs ne sont pas gérés directement par l'Observatoire qui n'est qu'un relais d'information. Pour toute question concernant le contenu de ces AAP/AMI, contactez directement le porteur via les coordonnées fournies dans les différents articles.

2. Les dispositifs recensés ici ne sont pas exhaustifs. Il peut exister d'autres AAP/AMI dont l'Observatoire n'aurait pas connaissance / pas les informations nécessaires pour les faire figurer ici.

 

 

Liste des Appels à projets (AAP) et Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) en cours

Appel à projetss national - "olutions intégrées de mobilité GNV" - ADEME

 

 

Objet:

Le présent AAP a pour objectif de faire émerger des offres innovantes de mobilité en Gaz naturel de véhicule (GNV) qui traitent de manière innovante ces problématiques, et permettent à des groupements d’acteurs (énergéticiens, logisticiens, transporteurs, …) de déployer simultanément sur des territoires des stations GNV et des flottes de véhicules s’y avitaillant.

Bénéficiaires:

Les projets doivent être soumis par un porteur unique qui est une entreprise individuelle bénéficiaire de l'aide (que ce soit une grande, moyenne ou petite entreprise).

Date limite de réponse:

ND

Contact et Liens:

Consultez la page de l'AAP

 

 

Appel d'offres national - "réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation" - Etat

 

 

Objet:

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie, dont tout ou partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (cf. définition de puissance au 1.4 qui pourra varier selon les filières). 

Bénéficiaires:

Conformément à l’article L. 311-10 du Code de l’Énergie, toute personne installée sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou, dans le cadre de l’exécution d’accord internationaux, sur le territoire de tout autre Etat peut participer à cet appel d’offres.

Date limite de réponse:

du 25 Septembre 2017 au 18 mai 2020 (cf.cahier des charges de l'appel d'offres)

Contact et Liens:

Consultez la page de l'appel d'offres sur le site de la CRE

 

 

Appel à Projets - Fonds d’aide pour accélérer le renouvellement des appareils individuels de chauffage au bois par des modèles plus performants, en vue d'améliorer la qualité de l'air - ADEME

 

Objet:

L'objectif principal de l'édition de cet AàP est d'accompagner les collectivités ou groupements de collectivités volontaires pour monter, financer et animer un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire. Ces fonds d’aide seront accompagnés d’une animation forte visant à faire connaitre le fonds et à diffuser les bonnes pratiques.

Ces collectivités devront justifier d’une bonne connaissance de leur parc d’appareils individuels de chauffage au bois, de leurs usages et impacts sur la qualité de l'air. Cet AAP a ainsi également vocation à accompagner les collectivités qui devraient, dans un premier temps, monter en compétence sur ce sujet, pour la réalisation d’études de préfiguration d'un fonds (connaissance du parc d’appareils, des usages…).

Bénéficiaires:

Les territoires inclus dans une zone dans laquelle a été constaté au moins un dépassement d’une valeur limite pour les PM10 lors des 5 dernières années, sont éligibles au présent appel à projet, pour le montage d’un fonds d’aide au renouvellement d’appareils. Cette information est disponible auprès de votre AASQA.

Pour être éligibles, les territoires devront également démontrer la pertinence du renouvellement des appareils de chauffage au bois au vu de la contribution significative du chauffage individuel au bois aux concentrations de particules fines sur leur territoire.

Date limite de réponse:

L’appel à projets est ouvert sur trois sessions:

- 1ere session: dépôt des projets jusqu'au 24 Novembre 2016

- 2eme session: dépôt des projets jusqu'au 24 Avril 2017

- 3eme session: dépôt des projets jusqu'au 11 Septembre 2017

Contact:

 

Les candidats doivent déposer leur projet en ligne aux dates de clôture de dépôts avant 18h, sur la plateforme de l’ADEME - Appel à projet d’intérêt consultable via le site internet de l’ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/Fonds%20Air2016-81

 

Liens:

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/Fonds%20Air2016-81

 

 

 

Objet:

 

Adoptée à l’été 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Au travers de cette loi, il s’agit de créer l’élan d’une écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et qui apporte dès aujourd’hui des bénéfices tangibles à chacun.

Une palette d’aides existe pour accompagner les collectivités, les entreprises et les particuliers dans leurs efforts d’investissement tourné vers la croissance verte. Ce guide dresse un état des lieux des principaux dispositifs d’aide pour la transition énergétique à destination des collectivités. Après un tableau de synthèse qui établit la correspondance des différents dispositifs présentés avec les 6 axes de la transition énergétique pour la croissance verte, chaque dispositif est présenté plus en détail, en classant les dispositifs en 4 principales catégories : appels à projet nationaux prônant l’exemplarité, conditions de prêts avantageuses, aides directes, et autres dispositifs de soutien.

Enfin à la fin de ce guide, sont présentés quelques exemples d’actions exemplaires entreprises par des collectivités françaises grâce à ces dispositifs d’aide.