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Appels à projets nationaux

Cette rubrique recense les appels à projets (AAP) et à manifestation d'intérêt (AMI) nationaux en cours. Tout acteur éligible aux différents dispositifs peut y répondre. Ils sont lancés par des structures à l'échelle de la France (ADEME, Etat,...) et couvrent l'ensemble du territoire national. Les acteurs de Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent y répondre mais ces dispositifs ne sont généralement pas portés par des structures domiciliées en région. Ils peuvent concerner, indépendamment ou conjointement, les domaines de l'énergie, du climat, de l'air voire de sujets connexes comme les déchets.

Ces appels à projets se retrouvent de façon identique sur d'autres territoires en France et ne sont pas spécifiques à notre région.

Les principales informations pratiques de chacun d'eux sont mentionnées dans chaque article.

Important

1. Ces dispositifs ne sont pas gérés directement par l'Observatoire qui n'est qu'un relais d'information. Pour toute question concernant le contenu de ces AAP/AMI, contactez directement le porteur via les coordonnées fournies dans les différents articles.

2. Les dispositifs recensés ici ne sont pas exhaustifs. Il peut exister d'autres AAP/AMI dont l'Observatoire n'aurait pas connaissance / pas les informations nécessaires pour les faire figurer ici.

 

 

Liste des Appels à projets (AAP) et Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) en cours

Appel à projets régional - "Démonstrateurs industriels pour la ville durable" - Etat

 

 

Objet:

L’appel à projet Démonstrateurs industriels pour la ville durable (AP DIVD) est dédié à l’émergence de projets urbains présentant une forte composante d'innovations liées notamment à l'intégration des fonctions urbaines. Ces projets complexes font appel à des technologies novatrices mais requièrent également d’innover dans les processus d’élaboration, de mise en œuvre et de gouvernance.

Cet appel à projet vise ainsi à expérimenter de nouveaux modes de conception et de gestion des projets urbains. Les bénéfices collectifs attendus de cette expérimentation sont un usage plus sobre des ressources, une réduction des coûts publics et privés, une plus grande cohésion sociale et une démocratie facilitée. Il doit aussi permettre l'expression de savoirfaire susceptibles de constituer des références au-delà de nos frontières, favorisant une compétitivité à l’export essentielle à nos entreprises et à nos territoires aujourd’hui.

Cette démarche, dans le domaine urbain, s’inscrit plus largement dans le cadre d’un dispositif au service de la transition écologique et énergétique pour la croissance verte dont l’objectif est de permettre l’émergence de projets innovants pour lesquels la puissance publique peut jouer le rôle de facilitateur. Ces projets bénéficieront pour cela d’un accompagnement spécifique par la puissance publique sur la base d’engagements réciproques avec les porteurs de projets en vue de lever les freins à leur réussite.

L’appel à projet Démonstrateurs industriels pour la ville durable est lancé conjointement par les ministères en charge de l’environnement et de l’urbanisme. Il s’inscrira dans le cadre du réseau partenarial Vivapolis dont l’objectif est notamment de promouvoir et de valoriser l’innovation urbaine. Il pourra être soutenu par le programme d’investissements d’avenir.

 

Bénéficiaires:

Peuvent se porter candidats des consortiums d‘entreprises (concepteurs, aménageurs, constructeurs, industriels, etc.) en partenariat avec un maître d’ouvrage public (collectivités, établissements publics, etc.). 

Date limite de réponse:

17 Mars 2017

Contact:

demonstrateurvilledurable(at)developpement-durable.gouv.fr

Liens:

Consultez le texte de l'AAP

 

 

Appel à Projets - Fonds d’aide pour accélérer le renouvellement des appareils individuels de chauffage au bois par des modèles plus performants, en vue d'améliorer la qualité de l'air - ADEME

 

Objet:

L'objectif principal de l'édition de cet AàP est d'accompagner les collectivités ou groupements de collectivités volontaires pour monter, financer et animer un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire. Ces fonds d’aide seront accompagnés d’une animation forte visant à faire connaitre le fonds et à diffuser les bonnes pratiques.

Ces collectivités devront justifier d’une bonne connaissance de leur parc d’appareils individuels de chauffage au bois, de leurs usages et impacts sur la qualité de l'air. Cet AAP a ainsi également vocation à accompagner les collectivités qui devraient, dans un premier temps, monter en compétence sur ce sujet, pour la réalisation d’études de préfiguration d'un fonds (connaissance du parc d’appareils, des usages…).

Bénéficiaires:

Les territoires inclus dans une zone dans laquelle a été constaté au moins un dépassement d’une valeur limite pour les PM10 lors des 5 dernières années, sont éligibles au présent appel à projet, pour le montage d’un fonds d’aide au renouvellement d’appareils. Cette information est disponible auprès de votre AASQA.

Pour être éligibles, les territoires devront également démontrer la pertinence du renouvellement des appareils de chauffage au bois au vu de la contribution significative du chauffage individuel au bois aux concentrations de particules fines sur leur territoire.

Date limite de réponse:

L’appel à projets est ouvert sur trois sessions:

- 1ere session: dépôt des projets jusqu'au 24 Novembre 2016

- 2eme session: dépôt des projets jusqu'au 24 Avril 2017

- 3eme session: dépôt des projets jusqu'au 11 Septembre 2017

Contact:

 

Les candidats doivent déposer leur projet en ligne aux dates de clôture de dépôts avant 18h, sur la plateforme de l’ADEME - Appel à projet d’intérêt consultable via le site internet de l’ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/Fonds%20Air2016-81

 

Liens:

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/Fonds%20Air2016-81

 

 

Appel d'offres - Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation - CRE

 

 

Objet:

L'Appel vise à promouvoir la mise en place d'installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation:

- Seules peuvent concourir des Installations nouvelles (pas d'autorisation urba préalable, délai de 30 mois après désignation des lauréats pour finir l'installation, délai supplémentaire pour l'hydro), et ouvre droit au complément de rémunération

- L’installation doit être conçue de sorte à garantir un taux annuel d’autoconsommation supérieur à 50%.

- la puissance d'une installation doit être comprise entre 100 et 500 kW, l'AO vise plusieurs filières (solaire PV sur batiment et ombriere, petite hydro, ... éligibles, installations éoliennes implantées sur bâtiments non  éligibles, ... )

 

Bénéficiaires:

 

En vertu de l’article L311-10 du Code de l’Énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.

Date limite de réponse:

 

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • pour la 1ère période : le 30 septembre 2016 à 14h
  • pour la 2ème période : le 2 février 2017 à 14h

 

Contact:

-

Liens:

Consultez les éléments de l'appel à projets

 

 

 

Objet:

 

Adoptée à l’été 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Au travers de cette loi, il s’agit de créer l’élan d’une écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et qui apporte dès aujourd’hui des bénéfices tangibles à chacun.

Une palette d’aides existe pour accompagner les collectivités, les entreprises et les particuliers dans leurs efforts d’investissement tourné vers la croissance verte. Ce guide dresse un état des lieux des principaux dispositifs d’aide pour la transition énergétique à destination des collectivités. Après un tableau de synthèse qui établit la correspondance des différents dispositifs présentés avec les 6 axes de la transition énergétique pour la croissance verte, chaque dispositif est présenté plus en détail, en classant les dispositifs en 4 principales catégories : appels à projet nationaux prônant l’exemplarité, conditions de prêts avantageuses, aides directes, et autres dispositifs de soutien.

Enfin à la fin de ce guide, sont présentés quelques exemples d’actions exemplaires entreprises par des collectivités françaises grâce à ces dispositifs d’aide.

 

 

Appel à projets - Stockage et conversion de l’énergie - Édition 2015

 

Objet:

L’Appel à projets (AAP) Stockage et conversion de l’énergie est ouvert aux projets de briques technologiques et démonstrateurs dédiés aux deux volets suivants :

Volet 1 - Le stockage d’énergie :

  • Axe 1 : Stockage de chaleur (pour des usages industriels, commerciaux ou urbains) ;
  • Axe 2 : Stockage réversible de l’électricité (dans des cycles charge-décharge électriques).

Dans ce volet, toutes les technologies de stockage peuvent être présentées. Les projets devront permettre d’améliorer les rendements, de minimiser les impacts environnementaux et surtout de réduire les délais et coûts de réalisation. L’AAP cible en particulier des projets dont le consortium intègre un acteur en capacité de valoriser pour son propre compte le système de stockage faisant l’objet de la démonstration.

Volet 2 - La conversion de l’électricité renouvelable en d’autres vecteurs :

  • Axe 1 : La production d’hydrogène et sa conversion en électricité pour des usages non connectés : applications d’électro-mobilité, embarquées ou de secours - la brique technologie « système pile à combustible type PEM » est particulièrement visée ;

Les projets attendus sont des projets intégrés, cest-à-dire abordant la chaîne complète : production, conditionnement, distribution et valorisation d’hydrogène dans des applications finales.

  • Axe 2 : Les procédés de valorisation du CO2 : Production d’hydrogène et réaction avec du CO2 pour la synthèse de produits chimiques, matériaux inertes, produits à forte valeur ajoutée ou à valeur énergétique (ex : méthanation).

Les projets démonstrateurs de recherche visés consistent à faire la démonstration de la faisabilité technique, économique et du bénéfice énergétique et environnemental des voies de valorisation de CO2.

Date limite de réponse:

- 1ère période : 1er décembre 2015

- 2ème période : 19 avril 2016

- 3ème période : 18 Octobre 2016

- 4ème période : 18 Avril 2017

Contact:

Raphael GERSON - ADEME - aap.stockageconversion@ademe.fr

Liens:

Télécharger les éléments constitutifs de l'AAP

 

 

Appel à projets - Énergies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales - Édition 2015

 

Objet:

Cet appel à projets a pour objectif de financer des projets de démonstrateurs et briques technologiques dans le domaine des énergies renouvelables en mer de même que des fermes pilotes hydroliennes fluviales.

Il comporte 3 volets :

  • Volet 1 : la réalisation de démonstrateurs unitaires innovants pour la filière hydrolienne marine et la filière houlomotrice - Les technologies concernées sont celles de l’hydrolien marin et du houlomoteur. Les projets de démonstrateurs unitaires visés consistent à faire la démonstration en mer d’un système à une échelle représentative des futures conditions d’exploitation.
  • Volet 2 : la réalisation de briques technologiques critiques pour le développement des énergies renouvelables en mer - Les briques technologiques sont des éléments indispensables au déploiement à grande échelle des Énergies marines renouvelables (EMR). Elles peuvent être communes à plusieurs EMR. L’appel à projets vise les briques technologiques dédiées aux trois technologies suivantes : hydrolien marin, houlomoteur et éolien flottant.
  • Volet 3 : la réalisation de fermes pilotes d’hydroliennes sur le territoire national en amont de la limite transversale de la mer - Ce volet porte sur la réalisation de fermes pilotes d’hydroliennes avec des technologies fluviales ou estuariennes.

Date limite de réponse:

• 1ère période : 25 Janvier 2016


• 2ème période : 19 Septembre 2016


• 3ème période : 20 MArs 2017

Contact:

Magali SCHWEITZER - ADEME - aap.emr(at)ademe.fr

Liens:

Télécharger les éléments constitutifs de l'AAP