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Appels à projets régionaux

Cette rubrique recense les appels à projets régionaux en cours lancés uniquement sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur par les structures (institutions, collectivités,...) qui y agissent. Ils peuvent concerner, indépendamment ou conjointement, les domaines de l'énergie, du climat, de l'air voire de sujets connexes comme les déchets.

Ces appels à projets ne se retrouvent pas de façon identique sur d'autres territoires en France et sont spécifiques à notre région.

Les principales informations pratiques de chacun d'eux sont mentionnées dans chaque article.

Important

1. Ces dispositifs ne sont pas gérés directement par l'Observatoire qui n'est qu'un relais d'information. Pour toute question concernant le contenu de ces AAP/AMI, contactez directement le porteur via les coordonnées fournies dans les différents articles.

2. Les dispositifs recensés ici ne sont pas exhaustifs. Il peut exister d'autres AAP/AMI dont l'Observatoire n'aurait pas connaissance / pas les informations nécessaires pour les faire figurer ici.

 

 

Liste des Appels à projets (AAP) et Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) en cours

Appel à projets régional - Fonds Chaleur PACA - ADEME

 

 

Objet:

Le Fonds Chaleur renouvelable est l'une des mesures majeures en faveur du développement des Energies Renouvelables.

Son objectif est de financer les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie, et leur permettre ainsi d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. L’enjeu est de s’inscrire dans la dynamique de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte.(LTECV) et de son objectif de 32% d’énergies renouvelables (EnR) en 2030 et contribuer à hauteur de 25 % (5,5 Mtep) à l’objectif 2020 de développement des Energies renouvelables.

Le présent appel à projets régional dont les principes généraux sont présentés ci-après et précisés dans les fiches de chaque filière d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), géré par l'ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.

Les Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projet Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont :

  1. L'énergie solaire thermique,
  2. La biomasse sylvicole ou agricole,
  3. La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenues dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac.
  4. Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et des procédés industriels, ou des eaux usées
  5. Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R

 

Bénéficiaires:

Sont éligibles au Fonds Chaleur l’ensemble des maîtres d’ouvrages suivants :

Collectivités locales et territoriales, associations, entreprises, copropriétés, organismes publics, syndicats professionnels, établissements consulaires, et notamment le secteur du logement social et de la santé. Sont exclus, l’ensemble des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d’impôt et non cités ci-dessus.

Date limite de réponse:

31 Mars 2017

Contact:

Mme Brigitte GUIBAUD - Courriel : appfc.paca@ademe.fr

Liens:

Consultez les éléments de l'appel à projets

 

 

Aides 2017 - Bâtiment - Région

 

Objet:

Le présent cadre d'intervention a pour objectifs de décrire et préciser les actions et les dispositifs régionaux en matière de transition énergétique des bâtiments. A terme, il a vocation à oncrétiser le Programme Régional pour l'Efficacité Energétique des Bâtiments (PR2E) en cours d'élaboration par la Région. 

Contact:

 

www.regionpaca.fr (rubrique subventions)

 

 

Liens:

Téléchargez les critères d'aides

 

 

Aides 2016 - Bois énergie - Région/Etat/ADEME

 

Objet:

Les critères d'aides relatifs au bois énergie pour l'année 2016 ont été validés dans le cadre du comité de gestion du Contrat de Plan Etat-Région de Mars 2016. Ils représentent les critères de droit commun permettant d'obtenir des aides sur ces sujets de la part de l'ADEME et de la Région.

Contact:

 

www.regionpaca.fr (rubrique subventions)

www.ademe.fr

 

Liens:

Téléchargez les critères d'aide

 

 

Aides 2016 - solaire thermique - Région/Etat/ADEME

 

Objet:

Les critères d'aides relatifs au solaire thermique pour l'année 2016 ont été validés dans le cadre du comité de gestion du Contrat de Plan Etat-Région de Mars 2016. Ils représentent les critères de droit commun permettant d'obtenir des aides sur ces sujets de la part de l'ADEME et de la Région.

Contact:

 

www.regionpaca.fr (rubrique subventions)

www.ademe.fr

 

Liens:

Téléchargez les critères d'aide

 

 

Aides 2016 - Bâtiment et énergies renouvelables - Région/Etat/ADEME

 

Objet:

Les critères d'aides relatifs aux bâtiment et énergies renouvelables pour l'année 2016 ont été validés dans le cadre du comité de gestion du Contrat de Plan Etat-Région de Mars 2016. Ils représentent les critères de droit commun permettant d'obtenir des aides sur ces sujets de la part de l'ADEME et de la Région.

Contact:

 

www.regionpaca.fr (rubrique subventions)

www.ademe.fr

 

Liens:

Téléchargez les critères d'aides

 

 

Appel à Projets - SMART PV : « Orienter les systèmes solaires photovoltaïques vers la demande énergétique locale et la gestion efficiente du réseau électrique » - Région

 

Objet:

Les progrès réalisés par la filière du photovoltaïque au plan mondial en termes de performance et de coût des systèmes, l’évolution des coûts de production de l’électricité et l’évolution des conditions de soutien public à la filière ont largement fait évoluer les conditions de développement de cette technologie. Ce développement s’est appuyé principalement sur le principe d’injection sur le réseau.

Au plan local, dans le cadre de la solution « ville durable » de la Nouvelle France Industrielle, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a porté la candidature FLEXGRID en réponse à l’appel à candidatures et à projets pour le déploiement à grande échelle de smart grids.

Retenue avec deux autres candidatures au plan national, FLEXGRID se met en place en 2016 et fait l’objet d’une Opération d’Intérêt Régional (OIR).     

Dans ce contexte, la Région souhaite apporter son soutien à la filière, en orientant son appel à projets sur des installations photovoltaïques associées à des modèles de production / consommation novateurs et en accompagnant notamment des projets conjuguant ces aspects production / consommation sur la base d’une réflexion propre à la configuration du site ou de son environnement proche et considérant, autant que possible, les problématiques liées au réseau électrique.

Le présent appel à projets concerne donc les projets d’investissement dans la production d’énergie renouvelable d’origine photovoltaïque se caractérisant par :

1. une conception orientée vers la réponse aux besoins énergétiques locaux

2. une gestion efficiente, voire intelligente, du réseau électrique en termes d’injection et de soutirage

3. la maîtrise de la demande d’électricité

Bénéficiaires:

Les structures éligibles à l’appel à projets sont les suivantes :

- les collectivités territoriales et les établissements publics

- les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales

- les entreprises, quel que soit leur statut

- les bailleurs sociaux

- les associations

Date limite de réponse:

L’appel à projets est ouvert en permanence de sa date de publication jusqu’au 31 mars 2017.

Contact:

 

Jocelyn Espéron (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur) - jesperon@regionpaca.fr

 

Liens:

Téléchargez le règlement de l'Appel à Projets et le dossier de demande de subvention

 

 

Appel à projet - Financement Participatif - Energie Partagée

 

Objet:

Tout projet de production d'énergie renouvelable ou d'économie d'énergie souhaitant s'inscrire dans une démarche citoyenne peut bénéficier d'un accompagnement d'Énergie Partagée. Soumis à un comité d'experts, les projets retenus bénéficieront des recommandations et d'appuis pour solliciter des financements et obtenir des réponses à leurs questions administratives. Plusieurs sessions de formation seront dispensées au cours de l'année sur différents thèmes tels que le développement de projet, la mobilisation citoyenne, l'ingénierie financière ou le montage juridique.

Bénéficiaire:

Tout porteur de projet se situant en Provence-Alpes-Côte d'Azur (habitants, collectivités, entreprises, associations...) oeuvrant sur toute filière de production d'énergies renouvelables (électrique et chaleur) mais aussi de réduction de la demande d'électricité et d'économies d'énergie quel que soit l'avancement du projet.

Date limite de réponse: 

Non définie

Contact:

Arno FOULON

Animateur Energie Partagée en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

06 63 92 49 62 - arno.foulon(at)energie-partagee.org

28 boulevard National - 13001 Marseille

Liens:

 

Téléchargez la plaquette de l'appel à projets

Visitez le site d'Energie Partagée - Provence-Alpes-Côte d'Azur