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Données locales

Depuis le début des années 2010 et l'arrivée des plans et schémas obligatoires pour les collectivités (PCEAT, SRCAE, PPA,...), les besoins en données pour l'élaboration et le suivi de ces documents n'ont cessé de se faire de plus en plus pressants. De nombreuses négociations ont eu lieu à toutes les échelles territoriales afin de lever petit à petit les blocages liés notamment au secret statistique et au secret commercial.

Afin de permettre l'élaboration des politiques publiques, l'ORECA met à la disposition de son public deux types de bases de données locales:

Energ'Air - Données corrigées et traitées

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur , l'ORECA met à disposition des données locales de consommations, productions et émissions de Gaz à Effet de Serre dans la base de données Energ'Air.

 

- Objet: Consommation annuelle d'énergie, émissions annuelles de gaz à effet de serre

- Unité : Tonnes équivalents pétrole / Tonnes équivalent CO2

- Echelles territoriales : Communes, EPCI, Pays, PNR, Bassins d'Emplois, Département, Région

- Années : 2007, 2010, 2012, 2013

- Données : Consommations retraitées sur l'ensemble de la région et corrigées des aléas climatiques

- Secteurs d'activités disponibles: Industrie, Agriculture, Résidentiel, Tertiaire, Transports (+ Secteur de la Production d'énergie)

- Energies disponibles: Electricité, Gaz naturel, Produits pétroliers, Combustibles minéraux solides, Biomasse, Déchets, Biogaz

- Répartition par usage: chauffage, ECS, électricité spécifique, éclairage public...)

 

Consultez la base Energ'Air

 

 

Données Locales issues de l'article 179 de la loi TECV

Dernière évolution en date, la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 inscrit dans son article 179 la mise à disposition par les opérateurs des données locales de l'énergie. Sa mise en oeuvre est précisée dans un Décret et un Arrêté datés du 18 juillet 2016.

Les données locales sont fournies au niveau national par le Service Observation et Statistiques du Ministère en charge de l'Energie.

Sur la base de ces données brutes, l'ORECA effectue un travail de compilation et de clarification afin d'assurer une bonne diffusion auprès d'un public ne disposant pas d'expertise pointue en manipulations statistiques. Il intègre notamment des classification par Communes, EPCI, Parc Naturel Régional (PNR), Territoire de Plateformes de la Rénovation Energétique (PTRE),...

Vous pouvez retrouver l'ensemble des ces bases en téléchargement ci-dessous:

Gaz Naturel

 

- Objet: Consommation annuelle de gaz naturel

- Unité : MWh

- Echelles territoriales : IRIS, Communes, EPCI, Pays, PNR, PTRE, Département, Région

- Années : 2011 à 2015 (2008 à 2010 partielles)

- Type de données: Consommations brutes (réelles + estimées)

- Secteurs d'activité: Industrie, Agriculture, Résidentiel, Tertiaire, Non affecté

 

Téléchargez la base de données de consommations de gaz naturel PACA 2008-2015 (Source: ORECA d'après SOeS)

Téléchargez les données brutes nationales (Source: SOeS)

 

 

Eléctricité

 

- Objet: Consommation annuelle d'électricité

- Unité : MWh

- Echelles territoriales : IRIS, Communes, EPCI, Pays, PNR, PTRE, Département, Région

- Années : 2011 à 2015 (2008 à 2010 partielles)

- Type de données: Consommations brutes (réelles + estimées)

- Secteurs d'activité: Industrie, Agriculture, Résidentiel, Tertiaire, Non affecté

 

Téléchargez la base de données des consommations d'électricité PACA 2008-2015 (Source : ORECA d'après SOeS)

Téléchargez les données brutes nationales (Source: SOeS)

 

 

Produits pétroliers

 

- Objet: Consommation annuelle de produits pétroliers

- Unité : Tonnes

- Echelles territoriales : Département, Région

- Années : 2011 à 2015 (2005 à 2010 partielles)

- Type de données: Consommations brutes (réelles + estimées)

- Secteurs d'activité: Industrie, Agriculture, Résidentiel, Tertiaire, Non affecté

 

Téléchargez la base de données de consommations pétrolières PACA 2005-2015 (Source : ORECA d'après SOeS)

Téléchargez les données brutes nationales (Source: SOeS)

 

 

Autres données locales

Combustible de chauffage principal des résidences principales en fonction du nombre de pièces dans le logement

 - Objet: Résidences principales par type de logement, nombre de pièces et combustible principal

- Unité : Nombre de logements

- Echelles territoriales : Commune, Département, Région

- Années : 2014

- Secteurs d'activité: Résidentiel

 

Téléchargez la base de données des types de chauffage par logements (Source: ORECA d'après INSEE)

 

Nombre de kWh cumacs distribués par département et par opération

 

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique. 

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l'énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d'économies d'énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu'ils ont incités à réaliser des économies d'énergie. Les obligés ont également la possibilité d'acheter des CEE à d'autres acteurs ayant mené des actions d'économies d'énergie, en particulier les éligibles non obligés.

Des fiches d'opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d'actions d'économies d'énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d'économies d'énergie en kWh cumac (cumulés actualisés). 

- Objet: kWh cumacs distribués par département et par opération

- Unité : kWh cumacs

- Echelles territoriales : Département, Région

- Années : 2006 à 2015

- Secteurs d'activité: Industrie, Agriculture, Résidentiel, Tertiaire, Réseaux, Transports

 

Téléchargez la base de données de CEE délivrés 2006-2015 (Source: ORECA d'après ADEME / Ministère de l'Environnement)

 

Parc de véhicules par département

 - Objet:  parc de voitures particulières d'âge inférieur ou égal à 15 ans et de camionnettes et camions d'âge inférieur ou égal à 20 ans par région, département, source d'énergie et classe de puissance administrative

- Unité : Nombre de véhicules

- Echelles territoriales : Département, Région

- Années : 2007 à 2016

- Secteurs d'activité: Transports

Téléchargez la base de données du parc de véhicules circulant en région (Source: ORECA d'après SOeS)

 

Entreprises labellisées "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE)

 

La mention RGE a vocation à mettre en évidence un savoir faire ou une spécialisation de l'entreprise dans les domaines de la performance énergétique et/ou des installations d'énergie renouvelable ainsi que de la maîtrise d'œuvre (bureaux d'études, économistes de la construction, architectes).

Les aides financières de l'État (crédit d'impôt développement durale et éco-prêt à taux zéro) ne peuvent être accordées que si l'entreprise réalisant les travaux est titulaire de la mention RGE. Ce principe d'éco-conditionnalité est une garantie pour le client de bénéficier d'une offre techniquement adaptée et de qualité, de la part des entreprises bénéficiant de la mention.

- Objet: Nombre d'entreprises labelisées et de certifications RGE délivrées par année, département et domaine

- Unité : Nombre d'entreprises

- Echelles territoriales : Département, Région

- Années : 2014 (partielle) à Juillet 2017

- Secteurs d'activité: -

 

Téléchargez la base de données des certifications RGE délivrées (Source: ORECA d'après ADEME / Ministère de l'Environnement)

Certifications énergétiques et environnementales du bâtiment en Provence-Alpes-Côte d'Azur

 

- Objet: Nombre et type de certifications énergétiques et environnementales du bâtiment demandées et délivrées par commune en Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Unité : Nombre de logements certifiées

- Echelles territoriales : Communes, Département, Région

- Années : 2006 (partielle) à 2015

- Secteurs d'activité: -

Téléchargez la base de données des certifications énergétiques et environnementales du bâtiment (Source: Cellule Economique Régionale de la Construction)