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Ingénierie et analyses

Ingénierie et Analyses

Les évolutions en matière d'ouverture des données énergétiques permises par la loi TECV et les différents décrets relatifs au Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) ont conduit l'Observatoire Régional de l’Energie, du Climat et de l'Air (ORECA) à investir un nouveau champ d'intervention. Renforcé en ce sens par les différents échanges qui ont pu avoir lieu dans le cadre de l'élaboration des Conventions Territoriales d'Exercice partagé des Compétences (CTEC), il s'appuie sur le besoin mis en avant par les territoires de la région de disposer d'éléments d'analyse et d'ingénierie des questions d'actualité et des moyens de mettre en place la transition énergétique pour mettre aujourd'hui à disposition les éléments ci-dessous.

L'objectif de cette rubrique est de mettre à disposition des analyses ponctuelles, des cahiers des charges types utilisés par l'ORECA dans ses études et tout autre document dont les acteurs locaux peuvent s'inspirer pour mettre en place leurs propres actions.

Notes et analyses

Les lois MAPTAM, NOTRe et TECV ont marqué un tournant dans les relations entre collectivités territoriales, la répartition de leurs compétences et les ambitions énergétiques de la France. Cette note éditée par la Région en illustre les principaux éléments.

Le Décret n°2017-23 du 11/01/2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définit les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions. Selon ce décret, l’Etat et ses établissements publics, le Syndicat des transports d’Ile de France (STIF), la Métropole de Lyon, les collectivités territoriales et leurs groupements, qui gèrent un parc de plus de 20 autobus et autocars, doivent acquérir, lors du renouvellement de leur parc, au moins 50% de véhicules propres parmi les véhicules renouvelés à partir du 1er janvier 2020.

Cette analyse produite par la Fédération Nationale des Transporteurs de Voyageurs en détaille le contenu.

Cahiers des charges

La mission définie dans ce marché lancé en 2012 a consisté à identifier, évaluer et localiser le potentiel énergétique issu des différentes sources méthanogènes existantes (déchets, Industries Agro-Alimentaires, boues de stations d’épuration, effluents d’élevage, déchets verts, déchets de restauration, fraction fermentescible des ordures ménagères …).

Le résultat des travaux est consultable dans la Base documentaire du site de l'ORECA.

Cette étude prospective lancée en 2012 a eu pour objectif d’évaluer les évolutions des réseaux de distribution d’énergie situés sur le territoire régional dans le contexte technique en évolution : mise en place de réseaux intelligents, développement du stockage des énergies renouvelables (hydrogène, méthanation, … ).

Le résultat des travaux est consultable dans la Base documentaire du site de l'ORECA.

Cette étude lancée en 2013 a eu pour objectif d’évaluer le potentiel d’économie d’énergie des installations industrielles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle a permis de déterminer, pour chaque installation couverte par le périmètre de l’étude les éléments suivants : consommations énergétiques en unités propres (tonnes de pétrole, kWh,…), émissions de gaz à effet de serre, potentiel d’économie d’énergie, évaluation financière des efforts à fournir pour parvenir au potentiel affiché, quantification et cartographie des chaleurs fatales existantes

Le résultat des travaux est consultable dans la Base documentaire du site de l'ORECA.